Conditions générales d’utilisation de wiltrovia.sbs
Les présentes conditions régissent l’utilisation de la plateforme de recommandations automatisées wiltrovia.sbs, en conformité avec la loi française.
12 janvier 2026
Acceptation des conditions
L’accès à la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales, y compris les mises à jour éventuelles. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Définitions
Les termes ci-dessous sont utilisés dans le cadre de ces conditions générales.
Plateforme : espace en ligne wiltrovia.sbs délivrant des recommandations automatisées supervisées par une équipe humaine.
Utilisateur : toute personne accédant, s’inscrivant ou utilisant les services proposés sur wiltrovia.sbs.
Recommandation automatisée : proposition non contraignante générée par des algorithmes et vérifiée par des superviseurs.
Contrôle : procédure interne de vérification des signaux et analyses avant diffusion.
Utilisation du service
Le service doit être utilisé conformément à la législation française, sans détourner l’objet de recommandations informatives.
Public
L’accès à wiltrovia.sbs est réservé aux personnes majeures selon la législation française.
Toute inscription non conforme pourra être résiliée sans préavis.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de prudence, de confidentialité et de bonne utilisation.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement proscrits sur wiltrovia.sbs.
Propriété intellectuelle
Tout contenu, marque, logo et développement mis à disposition sur wiltrovia.sbs est protégé. Toute reproduction ou usage sans consentement est formellement interdit.
Contributions utilisateur
Les contributions doivent respecter nos standards éthiques et ne donner aucun droit automatique au contributeur.
Droits sur le contenu utilisateur
L’utilisateur autorise Wiltrovia à exploiter les contenus transmis dans le cadre de l’utilisation du service, sans cession de droits.
Protection des données et vie privée
Wiltrovia traite chaque donnée dans le respect du RGPD, avec sécurité accrue et transparence à tout moment.
Consulter la politiqueLimites et avertissements
Wiltrovia ne fournit aucune garantie sur la performance des recommandations transmises.
Avertissement essentiel
L’utilisation des signaux automatisés ne garantit aucun résultat. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Limitation de responsabilité
Wiltrovia décline toute responsabilité en cas de préjudice résultant d’un usage non conforme de la plateforme.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Wiltrovia en cas de violation des présentes conditions ou de la législation.
Règlement des différends
Tout litige sera soumis en priorité à une procédure amiable puis, à défaut, à la juridiction compétente.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, une procédure d’arbitrage pourra être envisagée selon la législation française.
La médiation précède toute action judiciaire éventuelle.
Résolution en ligne des litiges
Wiltrovia met à disposition un point de contact dédié pour toute réclamation liée au service.
Accès formulaire contactDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables sans restriction.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre domaine et utilisateur.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Toute action sera traitée en France.
Résiliation
Tout manquement peut entraîner une suspension immédiate et définitive de l’accès au service.
Modifications
Wiltrovia se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’utilisation.
Contact et assistance
Pour toute question, contactez notre service client disponible aux coordonnées indiquées.
Adresse email: content@wiltrovia.sbs
Téléphone: +33 1 68 34 62 82
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 12 janvier 2026
Version: 2.1